Traiteur Les Cours – Herve-Battice, Liège

Conditions générales de vente

Toute réservation ne sera effective qu’après versement d’un acompte de 20% du montant TTC du devis à la signature et d’un autre acompte de 60% du montant TTC du devis 10 jours avant l’évènement. « Les Cours Traiteur » ne sera engagé à l’égard de ses clients qu’à partir de la réalisation de cette condition.

Le paiement de l’acompte ou la signature du devis vaut acception des présentes conditions générales.

Conformément à l’article VI.47, §2 du Code de droit économique, en cas de contrat à distance, le consommateur dispose d’un délai de rétraction de 14 jours à dater de la date de paiement de l’acompte.

Passé ce délai, toute annulation à l’initiative du client, quelle qu’en soit la raison, entraîne la perte de l’acompte versé. Toute annulation à quinze jours calendrier de la date de l’évènement entraîne la facturation de dommages et intérêts à concurrence de 20 % du prix convenu TTC. A six jours calendrier de la date de l’évènement, ce montant est fixé à 100 % du prix convenu TTC.

Les offres de « Les Cours Traiteur » sont valables pour ce qui concerne la date, le timing et le nombre de convives donnés. Toute modification du nombre de convives de 20 % et plus fera l’objet d’une nouvelle offre.

En cas de diminution du nombre de convives, « Les Cours Traiteur » doit en être informé à tout le moins six jours avant la date prévue pour l’évènement. Passé ce délai, le nombre initial de convives sera facturé.

En cas d’augmentation du nombre de convives moins de 72 heures avant l’évènement, le prix unitaire pour toute personne supplémentaire sera majoré de 30 % du prix convenu TTC.

Toute prestation non prévue (service supplémentaire, escaliers retardant la mise en place, déplacement de mobiliers, nettoyages supplémentaires,…) sera facturée.

Toute commande ou réservation intervenant après le mardi de la semaine précédant l’évènement sera majorée de frais de gestion supplémentaires de 30 € HTVA. En cas de planning complet, « Les Cours Traiteur » se réserve le droit de ne pas accepter la commande ou la réservation.

« Les Cours Traiteur » décline toute responsabilité du chef de retard, arrêt ou début de livraison en cas de difficultés d’accès aux locaux du client ou d’insuffisance dans la préparation de ces locaux. « Les Cours Traiteur » décline également toute responsabilité en cas de force majeure ou d’événement échappant à son contrôle (intempéries, accident de roulage, embouteillages,…).

Les factures sont payables au comptant sans escompte et aucune réclamation ne sera reçue passé un délai de huit jours après réception de la facture. Outre des frais administratifs de 10 €, toute facture impayée à son échéance est productive d’intérêts de plein droit et sans mise en demeure au taux de 1 % par mois. En réparation du préjudice causé par tout défaut de paiement, le débiteur est également redevable de plein droit et sans mise en demeure d’une indemnité forfaitaire égale à 15 % de la somme due avec un minimum de 50 €. La même indemnité sera due par « Les Cours Traiteur » en cas de manquement à ses obligations contractuelles. La facturation est indicative quant au destinataire. En cas de défaut de ce dernier, celui qui a commandé reste toujours tenu au paiement du prix et des accessoires.

Dans le cas où une réclamation serait fondée, la responsabilité de « Les Cours Traiteur » ne pourra dépasser la valeur de la marchandise fournie.

Les prix peuvent être sujets à modification en raison des fluctuations du marché, notamment pour certains aliments saisonniers dont les prix ne peuvent être garantis longtemps à l’avance.

Conformément aux lois en vigueur, l’évènement devra se dérouler dans l’ordre sous la responsabilité du client qui répondra seul de tous dommages corporels ou matériels, quels qu’ils soient, survenus lors de l’exécution du contrat. Le client souscrira à ses frais exclusifs les assurances qu’il jugera nécessaires à cet effet.

En cas de litige, les tribunaux de Verviers, en ce compris les Justices de Paix de l’arrondissement de Verviers, sont seuls compétents.